Mentions légales

1. Introduction

Le présent document a pour but de réglementer les règles d’utilisation et de sauvegarder la protection des utilisateurs de Rafaelhoteles.com, appartenant à RAFAEL HOTELES, S.A.U. (ci-après, RAFAELHOTELES).

Données Rafaelhoteles
Rafael hoteles S.A.U.
Société inscrite au Registre du Commerce de Madrid
Tome 2329, Folio 79, Page M-40.969
Domicile : C/Ayala, 3 - 28001 Madrid
CIF : A-80239007
E-mail : rafaelhoteles@rafaelhoteles.com
Tél. : +34 91 539 90 21
Fax : +34 91 539 90 22

Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont employés ici pour faire référence à tous les individus et/ou les organismes qui, quelle que soit la raison, accèdent à ce site web.

RAFAELHOTELES met à disposition, par le biais de Rafaelhoteles.com et ses autres sites web officiels, des informations et des services liés à nos hôtels comme les réservations en ligne de chambres, la galerie d’images, le service client, les offres d’emploi et diverses promotions en évolution constante (ci-après, les services).

L’utilisation du site web et/ou de ses services impliquera l’acceptation totale et sans réserve, et la validité de toutes les Conditions Générales sans exception, réunies dans la dernière version mise à jour de ces Règles d’utilisation. L’Utilisateur devra prendre conscience de l’importance de les lire à chaque visite de Rafaelhoteles.com. L’accès et/ou l’utilisation de certains services proposés à l’utilisateur (ci-après, l’utilisateur) sur Rafaelhoteles.com peut être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces Règles d’utilisation. L’utilisateur doit donc, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces services et contenus, lire et accepter ces conditions.

2. Utilisation du site Rafaelhoteles.com et de ses services

2.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web Rafaelhoteles.com et les services mis à sa disposition par le biais de celui-ci, conformément à la loi, l’éthique, les bonnes mœurs, et l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes Règles d’utilisation. Par conséquent, il est tenu de ne pas utiliser le site web Rafaelhoteles.com ou ses services à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi dans les présentes Règles d’utilisation, portant atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui peuvent, quelle que soit la forme, endommager le site web Rafaelhoteles.com ou empêcher son utilisation normale, ou de ses services y étant accessibles.

2.2 Pour un fonctionnement plus rapide de Rafaelhoteles.com et au bénéfice des utilisateurs, RAFAELHOTELES pourra modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services assurés ou tout autre aspect important du présent site, ou les conditions opérationnelles, techniques et d’utilisation des services de Rafaelhoteles.com.

3. Traitement des données personnelles

Nous pouvons obtenir vos données personnelles en particulier quand : vous faites une réservation sur notre site web, vous vous inscrivez à notre newsletter et/ou vous nous envoyez votre C.V.

Vos données personnelles seront traitées par RAFAELHOTELES, selon les objectifs et pendant les délais décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation de protection des données, vous avez le droit d’exercer les droits établis dans notre Politique de Confidentialité par l’envoi d’un message à cet effet, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Calle Ayala, nº3, 28001-Madrid

Pour toute information supplémentaire relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés dans votre dispositif pendant que vous naviguez sur le site web (informations sur les sites consultés, date et heure d’accès, etc.) (ci-après, les "Cookies"). Pour toute information supplémentaire relative à l’emploi des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

5. Droit de modification des Règles d’Utilisation

RAFAELHOTELES se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, tous les termes et conditions des présentes règles d’utilisation, dans les termes et conditions qu’il juge appropriés, informant les utilisateurs des modifications effectuées par le biais de www.rafaelhoteles.com.

6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Toutes les informations contenues sur http://www.rafaelhoteles.com/, son design graphique et le code de langage, sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Sans préjudice de ce qui est établi dans les présentes règles d’utilisation, la distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions et tout autre acte d’une partie ou de la totalité des informations publiées sur http://www.rafaelhoteles.com/ ne sont pas permis, sans autorisation de RAFAELHOTELES. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de toute classe, du contenu des informations publiées sur http://www.rafaelhoteles.com/ sans autorisation par écrit de RAFAELHOTELES est interdite. L’autorisation pour la reproduction peut être demandée par e-mail à rafaelhoteles@rafaelhoteles.com.

7. Hyperliens

7.1 Si http://www.rafaelhoteles.com/ fait référence à de la publicité ou des sites web par l’intermédiaire de liens, RAFAELHOTELES n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas au préalable, n’approuve pas et ne s’approprie pas les services, les contenus, les données, les fichiers, les produits et toute classe de matériel existant sur le ou les sites web de tiers. RAFAELHOTELES ne répondra, sous aucun prétexte, de la légalité des contenus de ce(s) site(s), étant de la responsabilité exclusive du tiers, à titre énonciatif et non limitatif, du respect de la légalité, de l’éthique, des bonnes mœurs, et de l’ordre public, des contenus, ni que ceux-ci ne lèsent les droits des tiers. L'existence d’un hyperlien ne sous-entend pas une quelconque relation entre RAFAELHOTELES et le propriétaire du site web où il est établi.

7.2 Ces utilisateurs ou tierces personnes qui veulent établir un hyperlien avec le site http://www.rafaelhoteles.com/, devront garantir que l’hyperlien permet seulement l’accès aux pages ou services du site web http://www.rafaelhoteles.com/, mais ne réalise pas, de manière énonciative et non limitative, une reproduction des contenus, deep-links, browsers, manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou le site web de http://www.rafaelhoteles.com/. À part les signes qui font partie de l’hyperlien, l’utilisateur garantira que le site web où est établi l’hyperlien ne contiendra pas de marques, de noms commerciaux, d’enseignes d’établissements, de dénominations, de logos, de slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à RAFAELHOTELES.

8. Exclusion des garanties et de responsabilité

8.1 Rafaelhoteles ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site web ni des produits ou services mis à disposition de l’utilisateur. Il exclut donc toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice de toute nature pouvant provenir du manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site web ou de ses services, bien qu’il tente de fournir, dans la mesure du possible, une aide technique à la personne lésée.

8.2 Rafaelhoteles n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas au préalable, n’approuve pas et ne s’approprie pas les services, les contenus, les données, les fichiers, les produits et toute classe de matériel existant sur le ou les sites web de tiers. RAFAELHOTELES ne répondra, sous aucun prétexte, de la légalité des contenus de ce(s) site(s), étant de la responsabilité exclusive des tiers, à titre énonciatif et non limitatif, du respect de la légalité, de l’éthique, des bonnes mœurs, et de l’ordre public, des contenus, ni que ceux-ci ne lèsent les droits des tiers.

8.3 Rafaelhoteles n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas, ni garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l’utilisateur par des tiers hébergés en dehors de http://www.rafaelhoteles.com/. Il exclut donc toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice de toute nature pouvant provenir du manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de son site web ou de ses services.

L’utilisateur répondra des dommages et/ou préjudices de toute nature que RAFAELHOTELES pourrait avoir subis à la suite du non-respect, de la part du premier cité, de la loi ou de toutes les conditions générales établies dans le présent accord.

9. Sauvegarde des Règles d’Utilisation

Les présentes Règles d’utilisation annulent et remplacent toutes les précédentes pouvant exister entre les parties avec le même objet.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes règles d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux Lois espagnoles et sont soumises à la juridiction des Tribunaux qui fixe la Législation applicable à tout moment pour les consommateurs et les utilisateurs.

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